Contrat d'utilisation du Blogue du Québec

Contrat d’utilisation du blogue

Le concept du site :
Nous, Le Blogue du Québec, offrons un service d’hébergement de blogues et de sites Web appelé Quebecblogue.com que nous aimerions vous voir utiliser. Notre service de base est gratuit, et nous proposons des extensions payantes pour les fonctionnalités avancées telles que l’hébergement de domaines et un plus grand espace de stockage. Toutefois, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité dans le choix des contenus que vous publiez. En particulier, assurez-vous qu’aucun des éléments interdits répertoriés (notamment les contenus indésirables, les virus et les menaces de violence grave) ne figure sur votre site ou n’est accessible à partir de votre site.

Si vous trouvez un site QuebecBlogue.com qui, selon vous, est contraire aux conditions d’utilisation, contactez-nous à info@quebecblogue.com.

Conditions d’utilisation :
Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation du Site Web Quebecblogue.com et de tous les contenus, services et produits disponibles sur le Site Web ou par son intermédiaire. Le Site Web est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales des présentes et de toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation que Le Blogue du Québec peut publier de temps à autre sur ce Site (collectivement, le « Contrat »).

Veuillez lire ce Contrat attentivement avant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser. Votre accès à tout ou partie du Site Web ou votre utilisation de tout ou partie du Site Web équivaut à votre acceptation des conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales du présent Contrat, vous n’avez pas la permission d’accéder au Site Web ni d’utiliser les services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre du Blogue du Québec, l’acceptation est expressément limitée auxdites conditions.

Le Site Web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et le service offert par le Site Web est destiné uniquement aux utilisateurs de 13 ans et plus. Veuillez ne pas vous inscrire ni utiliser le Site Web si vous n’avez pas 13 ans. Toute personne qui s’inscrit en tant qu’utilisateur ou fournit des informations personnelles sur le Site Web déclare avoir 13 ans ou plus.

  1. Votre compte et votre site QuebecBlogue.com. Si vous créez un blog sur le Site Web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre blog et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités du compte et de toute autre action en rapport avec le blog. Vous n’avez pas le droit de décrire votre blog ou d’y affecter des mots clés d’une manière trompeuse ou illicite, y compris d’une manière visant à exploiter le nom ou la réputation de tiers, et Le Blogue du Québec pourra modifier ou supprimer toute description ou tout mot clé considéré comme inapproprié ou illicite, ou autrement susceptible d’engager la responsabilité du Blogue du Québec. Vous devez informer Le Blogue du Québec immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre blog ou de votre compte et de toute autre violation de sécurité. Le Blogue du Québec se dégage de toute responsabilité quant aux actes et omissions de Votre fait, y compris pour tout dommage découlant de tels actes ou omissions.

  2. Responsabilité des contributeurs.

    Si vous exploitez un blog, faites un commentaire sur un blog, publiez sur le Site Web, publiez des liens sur le Site Web ou mettez autrement du contenu à disposition (ou autoriser des tiers à mettre du contenu à disposition) par l’intermédiaire du Site Web (ci-après « Contenu »), vous êtes entièrement responsable de la teneur dudit Contenu ou de tout préjudice en résultant. Cette disposition s’applique quelle que soit la forme du Contenu, c’est-à-dire, sans s’y limiter, du texte, des photos, des vidéos, des fichiers audio ou du code. En mettant du Contenu à disposition, vous garantissez que votre contenu est conforme à ces conditions générales.

    En envoyant du Contenu à Le Blogue du Québec pour inclusion sur votre Site Web, vous octroyez à Le Blogue du Québec une licence gratuite internationale et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation et de publication du Contenu exclusivement à des fins d’affichage, de distribution et de promotion de votre blog.

    Vous donnez également la permission aux autres utilisateurs de QuebecBlogue.com de partager votre Contenu sur d’autres sites QuebecBlogue.com et d’y ajouter leur propre Contenu (c’est-à-dire de rebloguer votre Contenu), à condition qu’ils utilisent uniquement une partie de votre article et vous citent comme l’auteur initial en incluant un lien vers votre site (sur QuebecBlogue.com).

    Si vous supprimez le Contenu, Le Blogue du Québec fait tous les efforts raisonnables nécessaires pour le supprimer du Site Web, mais vous reconnaissez que la mise en cache du Contenu ou les références au Contenu ne seront pas nécessairement immédiatement indisponibles.

    Sans limitation de ces garanties, Le Blogue du Québec a le droit (mais n’est pas tenue) de, à son entière discrétion (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon l’opinion raisonnable Le Blogue du Québec, enfreint une quelconque politique du Blogue du Québec ou est préjudiciable ou répréhensible, de quelque manière que ce soit, ou (ii) empêcher, pour une quelconque raison, toute personne ou entité d’accéder au Site Web ou de l’utiliser, à l’entière discrétion du Blogue du Québec. Le Blogue du Québec ne sera en aucun cas tenue de rembourser les sommes précédemment versées.

  3. Paiement et renouvellement.

    • Conditions générales. 
      Des services optionnels payants, tels que la capacité de stockage supplémentaire, ou l’achat de domaines (ci-après « Extension ») sont disponibles sur le Site Web. En sélectionnant une Extension, vous acceptez de verser à Le Blogue du Québec les frais d’abonnement mensuel ou annuel indiqués pour le service en question. Les paiements sont débités par avance le jour où vous achetez une Extension et couvrent l’utilisation du service pour une période d’abonnement mensuel ou annuel, comme indiqué. Les frais versés pour l’achat d’Extensions ne sont pas remboursables.

    • Renouvellement automatique. 
      Sauf lorsque vous informez Le Blogue du Québec avant la fin de la période d’abonnement applicable que vous souhaitez annuler une Extension, votre abonnement à une Extension est renouvelé automatiquement, et vous nous autorisez à collecter les frais d’abonnement mensuel ou annuel alors applicables pour une telle Extension (ainsi que toutes taxes) à l’aide des informations de carte de crédit ou de toute autre méthode de paiement enregistrées dans notre système pour votre compte. Vous pouvez annuler les Extensions à tout moment dans la section Extensions du tableau de bord de votre site.

  1. Responsabilité des personnes qui visitent le Site Web. Le Blogue du Québec n’a pas vérifié et n’est pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, publiés sur le Site Web et, par conséquent, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la teneur, de l’utilisation ou des effets de tels contenus. En exploitant le Site Web, Le Blogue du Québec ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’elle approuve le contenu qui y est publié, ni qu’elle pense qu’un tel contenu est exact, utile et non préjudiciable. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Le Site Web peut comprendre des contenus offensants, obscènes ou autrement répréhensibles, ainsi que des contenus comportant des erreurs techniques, typographiques ou autres. Le Site Web peut également comprendre des contenus violant les droits à la vie privée ou de publicité ou les droits de propriété intellectuelle ou patrimoniaux de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont régis par d’autres conditions générales, indiquées ou non. Le Blogue du Québec se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site Web par les personnes qui le visitent ou du téléchargement par ces personnes de contenus publiés sur le Site Web.

  2. Contenu publié sur d’autres sites Web. Nous n’avons pas vérifié et ne sommes pas en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites Web et les pages Web vers lesquels QuebecBlogue.com comprend des liens ou qui comprennent des liens vers QuebecBlogue.com. Le Blogue du Québec n’a aucun contrôle sur ces sites et pages Web et n’est responsable ni de leurs contenus, ni de leur utilisation. En incluant un lien vers un site ou une page Web non QuebecBlogue.com, Le Blogue du Québec ne déclare pas, ni ne laisse entendre qu’elle approuve un tel site Web ou une telle page Web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Le Blogue du Québec se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation de sites et pages Web non QuebecBlogue.com.

  3. Violation du droit d’auteur et politique concernant la loi américaine sur le droit d’auteur (DMCA, Digital Millenium Copyright Act). Étant donné que Le Blogue du Québec demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un contenu présent sur QuebecBlogue.com ou vers lequel QuebecBlogue.com comprend un lien viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à en informer Le Blogue du Québec conformément à notre politique. Le Blogue du Québec répond à toutes les notifications de ce type, y compris en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant les liens vers le contenu en infraction, comme requis ou approprié. Le Blogue du Québec révoque l’accès d’un visiteur au Site Web et son droit de l’utiliser si, dans des circonstances appropriées, ce visiteur est identifié comme ayant enfreint à maintes reprises les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle du Blogue du Québec ou d’autres personnes. Dans le cas d’une telle révocation, Le Blogue du Québec n’est pas tenue de rembourser les sommes qui lui ont été versées.

  4. Propriété intellectuelle. Ce Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre Le Blogue du Québec et vous, de la propriété intellectuelle du Blogue du Québec ou de tiers, et Le Blogue du Québec demeure (comme entre les parties) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété.

  5. Publicités. Le Blogue du Québec se réserve le droit d’afficher des publicités sur votre blogue, à moins que vous n’ayez acheté une Extension sans publicité ou un compte Services VIP.

  6. Noms de domaine. Si vous enregistrez un nom de domaine, ou utilisez ou transférez un nom de domaine précédemment enregistré, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du nom de domaine est également régie par les politiques de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) (ci-après « ICANN »).

  7. Modifications. Nous mettons nos services constamment à jour et devons parfois modifier les conditions légales dans le cadre desquelles nos services sont offerts. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant un avis sur l’un de nos blogues ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant la prise d’effet de telles modifications. L’avis indiquera un délai raisonnable au terme duquel les nouvelles Conditions prendront effet. Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devrez cesser d’utiliser QuebecBlogue.com avant la fin du délai spécifié. Si vous décidez de continuer à utiliser QuebecBlogue.com, votre utilisation sera régie par les nouvelles Conditions. Toutefois, tout litige survenant avant la prise d’effet des modifications sera régi par les Conditions (y compris la clause individuelle exécutoire d’arbitrage) applicables avant la survenue du litige.

  8. Révocation et résiliation. Le Blogue du Québec peut révoquer votre accès à tout ou partie du Site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate. Pour résilier le présent Contrat ou fermer votre compte QuebecBlogue.com (si vous en avez un), il vous suffit de cesser d’utiliser le Site Web. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation / résiliation perdureront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dommages-intérêts et les limitations de la responsabilité.

  9. Exclusions de garantie. Le Site Web est fourni « en l’état ». Le Blogue du Québec et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Le Blogue du Québec, ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que le Site Web sera exempt d’erreurs ou que l’accès au Site Web sera continu et ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire du Site Web à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

  10. Limitation de la responsabilité. En aucun cas, la responsabilité du Blogue du Québec, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet du présent Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique ou doctrine en equity pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant les frais versés par vous à Le Blogue du Québec en vertu du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige. Le Blogue du Québec ne pourra être tenue pour responsable de tout délai ou défaillance indépendant de sa volonté. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

  11. Garantie générale. Vous garantissez que (i) votre utilisation du Site Web sera entièrement conforme à la Politique de confidentialité du Blogue du Québec, au présent Contrat et à tous les règlements et lois applicables (y compris, sans limitation, tout règlement ou loi de votre pays, province, ville ou autre circonscription administrative relatif au comportement en ligne et aux contenus acceptables, et toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis le Canada ou votre pays de résidence) et (ii) votre utilisation du Site Web n’enfreindra pas, ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers.

  12. Indemnisation. Vous vous engagez à garantir Le Blogue du Québec, ses sous-traitants et ses concédants, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du Site Web, y compris, sans que cela soit limitatif, votre violation du présent Contrat.

  1. Divers. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre Le Blogue du Québec et vous concernant son objet et ne peut être modifié que par avenant écrit signé par un cadre autorisé du Blogue du Québec ou par la publication d’une nouvelle version par Le Blogue du Québec. Sauf dispositions contraires prévues par la loi applicable, le cas échéant, le présent Contrat et tout accès au Site Web ou utilisation du Site Web sont régis par les lois de la province du Québec. Dans l’éventualité où l’une des dispositions du présent Contrat serait jugée nulle ou non applicable, ladite disposition est interprétée comme reflétant l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes demeurent en vigueur et de plein effet. Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de permettre un manquement à l’une des clauses du présent Contrat ou la violation d’une clause, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites clauses ni comme une autorisation de leur violation. Vous avez le droit de céder vos droits en vertu du présent Contrat à toute partie qui accepte la force obligatoire de ses conditions générales ; Le Blogue du Québec a le droit de céder ses droits en vertu du présent Contrat sans condition. Le présent Contrat aura force obligatoire pour les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et il prendra effet au bénéfice desdits parties, successeurs et ayants droit autorisés.

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