Nouveau-Mexique

La célèbre affaire du café McDo

Le procès qui a opposé Stella Liebeck à McDonald’s, en 1992, est une véritable référence des causes frivoles. On la cite en exemple lorsqu’on veut évoquer les travers du système de justice.

Elle a d’ailleurs inspiré les Stella Awards (prix Stella), qui soulignent les procès les plus absurdes qui profitent à ceux qui abusent du système de justice.

Malheureusement, la plupart du temps, on ne raconte l’histoire qu’à moitié pour rendre l’affaire plus grotesque qu’elle ne l’est en réalité.

On décrit Mme Liebeck comme la femme qui s’est légèrement brûlée en se renversant bêtement du café entre les jambes, au volant de sa voiture, et qui a fait fortune en poursuivant McDonald’s pour des millions de dollars.

Mais c’est plus complexe que ça.

Sans entrer dans les détails, on omet souvent de spécifier que Mme Liebeck avait admis sa part de responsabilité en reconnaissant que sa manipulation du breuvage était imprudente. Elle avait coincé le gobelet en styromousse entre ses genoux, pour y ajouter du sucre et de la crème. Elle n’était pas au volant d’une voiture, mais plutôt passager dans un véhicule immobile. La dame de 79 ans a subi des brûlures au troisième degré, ce qui a nécessité des greffes de peau. Au départ Stella Liebeck ne réclamait que 11 000 $ pour ses frais médicaux. Rappelons qu’au pays de l’oncle Sam, il n’y a pas de « carte soleil » … il faut payer pour les soins.

McDo n’a offert qu’un maigre 800 $ en guise de compensation.

Les représentants de la multinationale ont regretté cet affront, car le procès qui a suivi a démontré que, pour plaire à sa clientèle, McDo servait le café à une température dangereuse. D’ailleurs, il a été révélé que de 1982 à 1992, la chaîne de fast-food avait dû dédommager plus de 700 personnes suite à des brûlures graves, pour une somme totale de 500 000 $. Rester compétitif et faire des profits semblait plus important que la sécurité des clients !

Après que le juge eût réduit le montant initial qui environnait les 3 millions de dollars, McDonald’s a dû verser la somme de 640 000 $ à Stella Liebeck pour dommages et intérêts, auxquels ont été ajoutés des dommages punitifs.

N’allez surtout pas vous verser du café sur les parties pour faire fortune, là ! Le gobelet est plus solide qu’autrefois et il y a un avertissement inscrit dessus ! 😉

Chine

Vice caché ou visage caché ?

Source : New-York Post

Un Chinois a poursuivi sa femme en justice pour lui avoir caché – tenez-vous bien – sa laideur ! Feng Jian et son épouse, qui filaient le parfait bonheur au lendemain de leur mariage, décidèrent d’avoir un enfant. Mais à la naissance de leur fille, le père fut déçu de constater que son enfant était, selon lui « plus laide que l’on ne peut décrire ». Puisque sa femme était belle et lui aussi, il ne comprenait pas que l’enfant n’ait pas hérité de leur beauté.

Il a cru d’abord que sa femme avait un amant. Un amant laid, bien entendu ! Mais sa femme lui était bel et bien restée fidèle. Cependant, elle avait caché quelque chose à Feng Jian.

Avant de l’épouser, elle avait eu recours à plus de 100 000 $ de chirurgie esthétique pour transformer son faciès ingrat et décrocher un beau mâle !

Apprenant cela, le papa déçu demanda le divorce et intenta une poursuite judiciaire contre sa femme pour obtenir réparation pour sa laideur cachée.

Le pire est que Feng Jian a eu gain de cause et a empoché 120 000 $ des poches de son ex-femme. Ça fait de lui un pas pire trou-de-cul quand même, non ?

Oregon

La chaussure du crime

Source : USA Today

Un proxénète de Portland, qui a battu un client de son service d’escortes, a tenté de faire porter le chapeau, ou plutôt la chaussure, à la compagnie Nike, pour un crime qu’il avait commis.

Le client en question avait refusé de payer pour les services que lui avait dispensés la fille de joie. Son « gérant », Sirgiorgio Clardy, lui a expliqué la politique de non-remboursement de son entreprise, en le ruant de coups de pied et en lui piétinant le visage avec ses beaux Air Jordan flambants neufs. Le pimp écopa d’une lourde sentence d’emprisonnement, mais se permit tout de même d’intenter une poursuite à Nike qui, selon lui, avait failli à son devoir d’avertir les consommateurs que ses chaussures pouvaient être dangereuses lorsqu’utilisées comme arme. Le pauvre proxénète-piétineur dit avoir souffert mentalement de cette omission de Nike. Il réclamait la somme grotesque de 100 millions de dollars.

Pour ce qui est de son procès, il l’a passé à injurier autant le juge que les jurés. Autrement dit, ça s’est très mal passé pour lui ! Après 23 minutes à entendre les élucubrations de cet imbécile, le juge, exaspéré, annula la cause et lui donna congé de cour pour qu’il puisse aller purger les 100 ans de prison auxquelles il avait écopé pour ses crimes violents.

Ontario

Quand le criminel poursuit sa victime

Source : Le Soleil

Au terme d’une soirée relevée en alcool et en drogue, un adolescent et son ami, tous deux de Paisley, en Ontario, se sont introduits sur le terrain du garage de Chad Rankin. Sur place, ils ont dérobé une voiture de marque Toyota, dont les clés avaient négligemment été laissées dans le cendrier, derrière des portières déverrouillées.

La balade qui s’ensuivit prit fin dramatiquement, alors que les deux voleurs, âgés de 15 et 16 ans, ont été impliqués dans un grave accident de la route, laissant l’un deux avec de graves séquelles.

Ce dernier traîna le garagiste Chad Rankin en cour, ainsi que son complice et la mère de celui-ci pour négligence.

Résultat ? La Cour supérieure de l’Ontario a statué que M. Rankin était responsable des blessures du jeune voleur, car il n’avait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir le vol en ne verrouillant pas le véhicule. L’affaire a été portée en appel, où la décision de première instance a été confirmée. Qui plus est, la Cour a condamné le concessionnaire automobile à verser 30 000 $ au plaignant pour couvrir ses frais d’avocats.

Finalement, la Cour Suprême du Canada a renversé le jugement, en déterminant que Chad Rankin n’était pas responsable des blessures de l’adolescent qui lui avait volé le véhicule pour ensuite faire un accident avec.

Québec

Arrestation citoyenne pour de la bouffe à chats

Source : Journal de Québec

Lorsqu’on joue à la police, on peut finir entre les mains de celle-ci ! C’est ce qu’a appris Bernard Corbeil, un avocat retraité qui a tenté de se faire justice lui-même.

M. Corbeil, qui laissait régulièrement la nourriture de son chat à l’extérieur, se lassa de se la faire voler. Comme il soupçonnait sa voisine, il attendit que celle-ci récidive pour la prendre sur le fait. Sous l’œil d’une caméra, on le voit surprendre la voleuse de croquettes. Plutôt que d’appeler la police et montrer le vidéo incriminant, M. Corbeil se rua sur sa voisine pour procéder à son arrestation. Il ligota cette dernière, en attendant les agents de la paix.

Le retraité, qui n’avait ni la compétence ni l’autorité pour agir de la sorte, se retrouva lui-même arrêté et condamné pour voies de fait, après que la Cour ait déterminé qu’il avait fait usage de force excessive dans sa démarche… d’épais !

Tenace, notre policier improvisé a déposé une poursuite civile de 25 000 $ contre sa voisine pour dommages compensatoires, mais fut débouté en Cour supérieure. Pis encore, le juge le condamna à verser 2 000 $ à sa victime pour dommages punitifs.

Entêté, l’avocat tenta sa chance en cours d’appel, mais il se heurta à un juge qui lui signifia que sa cause n’avait aucune chance réaliste de succès. Le magistrat ferma donc le dossier et la trappe du justicier-citoyen, en lui rappelant qu’il devait toujours s’acquitter de sa dette envers sa voisine, la chapardeuse de bouffe à chat !

Danemark

L’aquarium de la mort

Source : La Presse

Une journaliste de la télévision danoise voulait démontrer la toxicité d’un shampoing antipelliculaire qui, selon elle, contenait des ingrédients dangereux en trop fortes doses. Lisbeth Koelster a versé une petite quantité de ce shampoing, après l’avoir dilué dans de l’eau au préalable, dans un aquarium qui contenait treize poissons rouges. Au bout de trois jours, douze de ses cobayes étaient morts, prouvant son point aux yeux des spectateurs de Kontant, une émission consacrée à la protection des consommateurs.

Voyant cela, un vétérinaire scandalisé porta plainte contre la journaliste pour avoir infligé aux poissons des souffrances inutiles.

La cour la déclara coupable sans toutefois lui imposer de sanctions, jugeant que le délai entre la plainte et le procès était déraisonnable.

L’empoisonneuse de poissons rouges porta tout de même la cause en appel et fut finalement acquittée. On conclut que la preuve à l’effet que les poissons avaient subi souffrance et angoisse n’avait pas été suffisamment établie.

Michigan

30 000 $ de pornographie

Source : The Guardian

Au lendemain de son divorce, David Werking avait emménagé chez ses parents au Michigan, le temps de se « revirer de bord ». Après une dizaine de mois, il quitte la maison pour déménager en Indiana. En déménageant, David constate qu’il lui manque quelques boîtes. Ces boîtes étaient précieuses, car elles contenaient… SA COLLECTION DE PORNOGRAPHIE !!!

Près de 30 000 $ de films, de magazines, de jouets sexuels et autres objets étaient disparus !

Paniqué, l’archiviste porno s’empressa de demander des explications à ses parents, qui lui avouèrent avoir pris la liberté de sacrer tout ça à la poubelle ! Pour en remettre une couche, son père prétendit qu’il lui avait rendu service en le débarrassant de toutes ces cochoncetés ! Hors de lui le cinéphile traîna ses parents en cour.

Pour vérifier si l’évaluation du collectionneur qui fixait à 30 000 $ la valeur de son butin était réaliste, la cour fit appel à un expert qui corrobora cette estimation.

Le juge donna raison à David Werking et ses parents furent contraints de lui verser 30 441 $ en plus des frais d’avocats qui s’élevaient à 14 500 $.

Privé de sa collection, on peut présumer que Dave s’est remis à fréquenter la salle derrière les portes battantes des clubs vidéo !

*Club Vidéo : Endroit où on louait des films sur support physique dans l’ancien temps.

Washington D.C.

Un pantalon d’une valeur inestimable

Source : La Presse

Un nettoyeur qui ne sait pas ce qui l’attend

L’ancien juge administratif du District de Columbia aux États-Unis, Roy Pearson, était apparemment très attaché à la paire de pantalon qu’il avait confiés à une succursale de la chaîne de nettoyeurs Custom Cleaners en 2005. L’entreprise qui, dans ses communications, se vante de garantir la satisfaction de ses clients et promet de rendre les vêtements nettoyés le jour même aux clients aurait remis le mauvais pantalon à l’ancien juge.

Au lieu de recevoir le pantalon qui faisait partie d’un costume bleu et brun, le client mécontent aurait reçu un pantalon gris qui ne lui appartenait pas. Confronté au refus du commerce de le rembourser, l’ex magistrat a décidé d’intenter un procès à Custom Cleaners pour fraude et fausse représentation.

Ce qui rend ce procès si absurde, c’est le montant astronomique réclamé par le poursuivant pour le dédommager de la perte de son précieux vêtement.

Le monsieur ne réclamait pas moins de 54 millions de dollars à la compagnie !

Débouté une première fois, Roy Pearson porta la cause en appel dans l’espoir de faire fortune grâce à son pantalon perdu. Mais il en fut autrement, car la cour d’appel détermina que l’homme au pantalon gris n’avait pas su démontrer de façon satisfaisante à la cour qu’il y avait bel et bien eu fraude de la part du nettoyeur.

De plus il fut spécifié que le slogan publicitaire de « satisfaction garantie » ne couvrait pas les demandes déraisonnables des clients. La haute instance judiciaire fit remarquer que les arguments du juge retraité défiaient toute logique. Le plaignant qui a toujours la possibilité de tenter de porter l’affaire en Cour suprême fait l’objet de vives critiques. Dans une société où l’appât du gain motive certains justiciables à recourir à des procédures abusives, les causes de cette nature attirent l’attention des médias.

Mais bon, pour 54 millions de dollars… ça vaut peut-être la peine de se ridiculiser !

Écosse

Le goéland agresseur

Source : BBC NEWS

Un dangereux goéland mangeur d’hommes (et de femmes)

Une femme écossaise a poursuivi son employeur en justice, estimant qu’il était responsable de l’agression qu’elle prétend avoir subie de la part d’un goéland. Cathie Kelly aurait perdu pied devant le Ladyburn business center lorsque le dangereux volatile aurait plané dans sa direction, provoquant la chute de cette dernière.

La plaignante demandait environ 11 000 dollars canadiens en guise de compensation au propriétaire de l’immeuble qui, selon elle, avait failli à son devoir d’assurer la sécurité de ses employés. Elle décrit son agression comme une expérience traumatisante alors que le puissant prédateur ailé volait en sa direction en poussant des cris terrifiants ! Le montant qu’elle réclame est censé la compenser pour la détresse qu’elle a vécue au moment de l’attaque. Dans sa fuite, la plaignante aurait perdu son soulier gauche, ce qui aurait causé sa chute dans l’escalier alors qu’elle tentait de se réfugier à l’intérieur de la bâtisse.

Sa demande fut rejetée par le juge qui détermina qu’il était impossible de prouver que le goéland agressif avait pris son envol à partir de la bâtisse gérée par le défendeur. Le lien n’étant pas clairement établi entre l’employeur et « l’oiseau de proie », la responsabilité de l’attaque n’a pas pu être attribuée à quiconque. Madame Kelly, 59 ans, a dû se résoudre à oublier les milliers de dollars qu’elle espérait toucher au terme de sa mésaventure.

Suède

Le bébé métal

Source : CTV NEWS

En 2017, un couple de métaleux avait l’intention de rendre hommage à leur groupe préféré, Metallica. Pour ce faire, ils ont décidé de prénommer leur fille, qui venait de naître, du même nom que le célèbre quatuor américain. Cependant, on leur refusa le droit d’enregistrer leur enfant sous ce nom auprès du gouvernement. Bien que la petite Metallica, âgée de 6 mois, était déjà baptisée, les fonctionnaires avaient rejeté ce prénom.

Déterminés, ils portèrent l’affaire devant la justice qui se rendit en appel. La Cour finit ultimement par leur donner raison après avoir découvert qu’une femme portait déjà le nom de Metallica, ce qui constitue un précédent qui confirme la validité du nom. La petite Metallica a ainsi pu conserver le nom que ses parents avaient choisi pour elle !

Rock on !

Dans le style tribunal insolite…